La communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson a adopté, par délibération du 27 septembre 2018, son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Ce document de planification, désormais confronté aux nouvelles exigences légales, doit intégrer les objectifs ambitieux fixés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023. Ces textes imposent une trajectoire claire vers le zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050, avec deux étapes intermédiaires :
Une réduction de moitié du rythme de consommation foncière entre 2021 et 2031, puis de l’artificialisation des sols entre 2021 et 2041, par rapport à la période de référence 2011-2021.
L’atteinte d’un équilibre entre artificialisation et renaturation d’ici 2050.

Pour répondre à ces enjeux avec rigueur, la collectivité a décidé de lancer une étude approfondie sur son territoire, articulée autour de trois axes principaux :

• Analyser la consommation foncière passée : Réaliser un bilan précis de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2011 et 2021, afin de disposer d’une base objective ;
• Évaluer la dynamique récente : Établir un rapport détaillé sur la consommation foncière entre 2021 et 2024 ; pour établir le potentiel déjà consommé ;
• Projeter les marges de manoeuvre futures : Déterminer l’enveloppe restante de foncier ENAF consommable pour la période 2026-2036, en cohérence avec les objectifs ZAN.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 vise à accélérer la transition écologique de la société française en traduisant une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
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